Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site trouvetonsujet.com et l'usage des outils qu'il propose. Le site est édité par la société MLJ, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'en acceptez pas un point, n'utilisez pas le service.

Le service s'adresse à des créateurs de contenu et à des professionnels du média. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

2. Description du service

TrouveTonSujet est un outil d'aide à la décision éditoriale pour la vidéo en ligne. Il rassemble des données publiques issues de YouTube, les recoupe, et les restitue sous forme de classements, de comparaisons, de tendances et de suggestions de sujets.

Le service produit des indications statistiques, jamais des certitudes : il éclaire un choix éditorial, il ne le garantit pas. Aucun résultat d'audience, de croissance ou de revenu n'est promis, ni explicitement ni implicitement.

Les pages du site sont librement consultables. Les chiffres et les analyses, eux, ne sont servis qu'aux comptes connectés : un visiteur non identifié voit la structure des outils mais aucune donnée.

3. Indépendance vis-à-vis de YouTube et de Google

Les données exploitées par le service sont des données publiques, c'est-à-dire accessibles à toute personne consultant YouTube : titres de vidéos, dates de publication, compteurs publics, informations de chaîne. Elles sont collectées automatiquement, puis stockées et recalculées par nos soins.

Il en découle trois conséquences que vous acceptez en utilisant le service :

• les chiffres affichés sont des relevés horodatés, pas un flux en temps réel : ils peuvent différer de ce qu'affiche YouTube au même instant ;
• une vidéo ou une chaîne supprimée, rendue privée ou modifiée par son auteur peut rester visible dans nos historiques jusqu'au relevé suivant ;
• une évolution technique ou contractuelle décidée par Google peut réduire, interrompre ou faire disparaître tout ou partie de la collecte, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.

L'usage que vous faites de YouTube reste par ailleurs soumis aux conditions propres à ce service, qui ne sont pas remplacées par les présentes.

4. Inscription et compte

L'inscription est libre et gratuite. Elle requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. L'accès aux outils est immédiat dès la création du compte : il n'y a ni validation manuelle, ni période d'attente, ni engagement.

Vous vous engagez à fournir une adresse exacte et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Le compte est personnel : son partage, sa cession ou sa revente ne sont pas autorisés. Toute action effectuée depuis votre session est réputée émaner de vous.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, prévenez l'éditeur à contact@trouvetonsujet.com et changez votre mot de passe.

5. Usages interdits

Le service est mis à disposition pour un usage professionnel normal. Sont notamment interdits :

• l'extraction ou la copie systématique des données, par script, aspirateur de site, robot ou tout autre moyen automatisé, ainsi que la constitution d'une base concurrente à partir de nos résultats ;
• la revente, la redistribution ou la mise à disposition publique des analyses et des chiffres du service, sous quelque forme que ce soit ;
• le partage d'identifiants, la création de comptes multiples pour contourner une limite, et l'usage d'un compte au bénéfice de tiers ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement de l'authentification, d'exploitation d'une faille ou d'accès aux espaces réservés à l'administration ;
• toute sollicitation anormale de l'interface de programmation qui dégraderait le service pour les autres utilisateurs ;
• l'usage du service à des fins illicites, notamment le harcèlement, la surveillance abusive d'une personne, la diffamation ou la concurrence déloyale.

L'éditeur se réserve le droit de limiter le débit, de suspendre l'accès ou de fermer un compte en cas de manquement, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses interfaces, ses méthodes de calcul, ses textes et sa base de données sont la propriété de la société MLJ et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données.

Votre compte vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du compte. Les idées de sujets, listes et analyses que vous obtenez peuvent être utilisées librement pour produire vos propres contenus : c'est la finalité même du service. Toute autre exploitation, en particulier la republication des données brutes, reste soumise à autorisation écrite préalable.

Les contenus YouTube cités (titres, vignettes, noms de chaîne) demeurent la propriété de leurs auteurs.

7. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité, sans garantie de continuité, d'absence d'erreur, d'exhaustivité ni d'adéquation à un besoin particulier. Il repose sur des hébergeurs tiers et sur des données externes, dont l'éditeur ne maîtrise pas le fonctionnement.

L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte imposée par un prestataire ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées.

L'éditeur peut faire évoluer les outils, en ajouter, en modifier le mode de calcul ou en retirer, y compris sans préavis. S'agissant d'un service gratuit, aucune fonctionnalité n'est garantie de façon pérenne.

8. Limitation de responsabilité

TrouveTonSujet fournit une aide à la décision. Les décisions éditoriales, commerciales ou financières que vous prenez à partir de ses résultats relèvent de votre seule responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'indisponibilité des données publiques collectées auprès de sources tierces ;
• des pertes d'audience, de revenus, de temps, de données ou d'opportunité consécutives à l'usage ou à l'impossibilité d'usage du service ;
• des dommages indirects, quels qu'ils soient, ni des faits d'un tiers, notamment d'un hébergeur ou d'une plateforme vidéo.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne couvrent ni la faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

La mesure d'audience du site est réalisée sans cookie et sans identifiant personnel. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du compte, est déposé lorsque vous vous connectez.

10. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni justification. La suppression définitive de votre compte et des données associées s'obtient sur simple demande adressée à contact@trouvetonsujet.com, depuis l'adresse électronique du compte concerné.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage manifestement abusif, ou d'arrêt du service. Sauf manquement grave, un message d'information est envoyé à l'adresse du compte.

Les comptes inactifs sont supprimés au terme de la durée de conservation annoncée dans la politique de confidentialité, soit trois ans après la dernière utilisation.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour suivre une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.

La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez demander la suppression de votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, seule version faisant foi.

En cas de différend, une réclamation adressée à contact@trouvetonsujet.com est le préalable le plus efficace. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution du service.

Si une clause des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.